Politique de confidentialité

Nous prenons la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. La présente politique de confidentialité explique notre façon de les utiliser et les droits et options qui vous sont offerts.

Elle s’applique à toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez ou qui sont obtenues à partir de ces données.

 

I. Nom et coordonnées de la personne responsable

Nous, la société Jacob-Dosatec Sarl. sommes responsables du traitement des données conformément à la RGPD :

Jacob-Dosatec Sarl

7, rue Louis Armand

Zone Activité Economique

95600 Eaubonne

FRANCE

Tél : + 33 1 39594758

infos(at)jacob-dosatec.fr

 

II. Coordonnées de notre responsable de la protection des données

Notre responsable de la protection des données peut être joint à l’adresse suivante :

Bernard Kayat, bkayat[at]jacob-dosatec.fr

 

III. Catégories de données à caractère personnel que nous avons collectées

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

  • Les informations de contact telles que votre nom complet, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone, votre numéro de téléphone portable, votre numéro de fax et votre adresse électronique ;
  • Les détails de paiement, tels que toutes les données requises pour le traitement des paiements et la prévention de la fraude, y compris les numéros de carte de crédit ou de débit, les codes de sécurité éventuels et autres informations de facturation ;
  • Les données légalement requises à des fins de conformité, telles que les informations sur les litiges juridiques, qui peuvent être pertinentes à des fins antitrust, par exemple ;
  • Les données d’utilisation lorsque vous visitez nos sites Internet, telles que le navigateur que vous utilisez, le dispositif et le système d’exploitation que vous utilisez, la durée de votre séjour sur notre site web, la date et l’heure de votre visite, le lieu d’accès, la langue, l’utilisation des fonctions du site web, les termes de recherche que vous avez éventuellement saisis, la fréquence à laquelle vous visitez nos sites web, Vos visites récentes, la page web à partir de laquelle vous êtes arrivé sur nos sites web, par exemple en cliquant sur les bannières de Google Ads, et la page web que vous visitez à partir de nos sites Internet, soit en cliquant sur les liens de nos sites web, soit en tapant un domaine directement dans le champ de saisie du même onglet (ou fenêtre) de votre navigateur dans lequel vous avez ouvert nos sites Internet.

La fourniture de coordonnées, de détails de paiement et de données à des fins de conformité est requise pour la conclusion d’un contrat. Si nous ne recevons pas les données à caractère personnel de votre part, il est possible que nous ne puissions pas conclure de contrat avec vous ou que nous ne puissions pas du tout remplir ou pas complètement nos obligations contractuelles envers vous.

Les données d’utilisation ne sont pas nécessaires à la conclusion d’un contrat. Toutefois, si elles ne sont pas mises à notre disposition, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir toutes les fonctions de notre site Internet.

 

IV. Finalités du traitement et base juridique

Nous utilisons les données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • la planification, l’exécution, le contrôle et la gestion de votre relation contractuelle avec nous, par exemple en exécutant des transactions et des commandes de produits ou de services, en traitant des opérations de paiement, en effectuant des activités de comptabilité, de vérification, de facturation et de recouvrement de créances, en organisant des expéditions et des livraisons, en permettant des réparations et en fournissant des services d’appui ou d’autres services à votre demande (art. 6, al. 1, let. b, RGPD)
  • assurer le respect des obligations légales (telles que les obligations comptables), des audits de conformité ou des obligations de tenue de registres (par exemple, en vertu des lois sur la concurrence, des exportations, des sanctions commerciales et des embargos, ou de la prévention de la criminalité économique ou du blanchiment d’argent) ; cela peut impliquer que nous mettions en correspondance vos coordonnées ou d’autres informations que vous fournissez avec les listes applicables de parties sanctionnées et que nous vous contactions pour confirmer votre identité si une éventuelle correspondance est trouvée au cours de cette mise en correspondance, ou que nous enregistrions toute interaction avec vous qui pourrait être pertinente à des fins d’antitrust (art. 6 al. 1 lit. b ou c RGPD) ;
  • vous contacter dans le cadre d’une relation d’affaires existante, dans la mesure où cela est légalement autorisé, afin de vous informer sur nos produits ou services qui sont similaires ou liés aux produits et services que vous avez déjà achetés ou utilisés dans le cadre de cette relation d’affaires (en général sur la base de l’art. 6, al. 1, lettre f RGPD ; si vous nous avez donné votre accord pour le faire, sur la base de l’art. 6, al. 1, lit. a RGPD) ;
  • le règlement des litiges, l’exécution de nos accords contractuels et l’ouverture, l’exercice ou la défense des droits (art. 6 al. 1 lit. b RGPD)
  • assurer le respect des obligations légales, par exemple, la conservation des documents de vente à des fins fiscales ou l’envoi des avis et autres annonces légalement requis (art. 6 al. 1 lit. c RGPD) ; ou
  • les données d’utilisation afin d’optimiser notre site web et notre offre en ligne, ainsi que la commercialisation (directe) de nos propres produits et services sur la base de notre intérêt légitime à pouvoir offrir un site Internet fonctionnel répondant aux besoins de nos utilisateurs (art. 6, al. f RGPD)

Nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel pour prendre des décisions automatisées vous concernant ou pour établir votre profil.

En ce qui concerne le publipostage (par exemple par courrier électronique), nous ne transmettrons vos données à caractère personnel que si vous avez consenti à ce traitement, dans la mesure où la loi l’exige.

 

V. Destinataires des données à caractère personnel

Nous partageons vos données à caractère personnel avec les destinataires suivants :

  • Pour le traitement des données à caractère personnel aux fins susmentionnées, nous faisons appel à des sous-traitants qui traitent les données à caractère personnel en notre nom. Nous gardons toujours le contrôle des données à caractère personnel respectives et restons responsables du traitement des données.
  • Dans certains cas, nous transmettrons les détails de paiement aux banques afin de traiter les paiements.
  • Dans certains cas, nous pouvons, à votre demande, communiquer des données à caractère personnel à nos représentants internationaux. À moins que la Commission européenne n’ait émis une constatation d’adéquation pour le pays tiers concerné en dehors de l’Espace économique européen, elle le fait sur la base de l’article 49 (1) lit. b RGPD.
  • Dans certains cas, nous transmettons des données à caractère personnel aux tribunaux, aux autorités judiciaires, aux autorités de contrôle, aux conseillers fiscaux et aux avocats si la loi l’autorise ou l’exige.

 

VI. Matomo (ex Piwik)

Notre site Web utilise le service d’analyse Web Matomo. Matomo est une solution open source.

Matomo utilise des «cookies». Il s’agit de petits fichiers texte que votre navigateur Web enregistre sur votre appareil et qui permettent d’analyser l’utilisation du site Web. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de notre site Web sont enregistrées sur notre serveur. Votre adresse IP est anonymisée avant d’être enregistrée.

Les cookies Matomo restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez.

Les informations stockées dans le cookie Matomo concernant l’utilisation de ce site Web ne sont pas transmises. L’installation de cookies par votre navigateur Web peut être empêchée. Cependant, cela pourrait limiter certaines fonctions de notre site Web.

Vous pouvez désactiver le stockage et l’utilisation de vos données ici. Votre navigateur définit un cookie de désactivation, qui empêche le stockage des données d’utilisation de Matomo. Si vous supprimez vos cookies, le cookie de désactivation de Matomo sera également supprimé. Lorsque vous visitez à nouveau notre site Web, le cookie de désactivation doit être à nouveau défini pour empêcher le stockage et l’utilisation de vos données.

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

Vous n'êtes pas exclu(e). Décochez cette case pour être exclu(e).

 

VII. LinkedIn

Nous exploitons un profil d’entreprise sur le portail LinkedIn, un service de la société LinkedIn Ireland Unlimited, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Nous utilisons notre profil LinkedIn pour présenter notre entreprise et entrer en contact avec des employés potentiels.

Vous avez la possibilité de nous suivre et de nous contacter via notre profil LinkedIn. Les données de profil disponibles (par exemple, intitulé du poste, nom de l’entreprise, secteur d’activité, formation, coordonnées, photo) ainsi que le contenu de votre message lorsque vous nous contactez seront traités par nos soins pour gérer votre demande. La base juridique de ce traitement de données est l’art. 6 al. 1 phrase 1 lit. b RGPD, pour autant que la communication serve à l’exécution du contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans d’autres cas, le traitement des données se fonde sur l’art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f RGPD. Nous avons un intérêt légitime à contacter des clients potentiels ou d’autres personnes intéressées par notre entreprise via notre profil LinkedIn et à répondre aux demandes de renseignements.

En outre, des données à caractère personnel peuvent également être traitées par LinkedIn lorsque vous visitez notre profil LinkedIn. Nous n’avons aucune influence sur ce traitement de données. L’objectif et la portée du traitement des données de LinkedIn, ainsi que les droits et les options de paramétrage pertinents pour la protection de votre vie privée, peuvent être trouvés dans la politique de confidentialité de LinkedIn (https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=hb_ft_priv).

 

VIII. Durée de stockage

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire pour fournir les services, vendre nos produits ou transférer les informations que vous nous avez demandées, et pour gérer la relation commerciale avec vous.

En outre, nous sommes tenus par le droit applicable de conserver certaines données à caractère personnel pendant des périodes légalement définies (par exemple, en relation avec des transactions commerciales).

Vos données à caractère personnel seront immédiatement supprimées si elles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées.

 

IX. Vos droits

Selon les dispositions légales, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accès à vos données à caractère personnel : il vous permet d’obtenir une copie des données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet et de vérifier si nous les traitons de manière légale ;
  • Le droit de rectifier les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet : cela vous permet de faire corriger des données incomplètes ou incorrectes ;
  • Le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel : cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données à caractère personnel si nous n’avons aucune autre raison de continuer à les traiter. Même après avoir exercé votre droit d’opposition, vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données à caractère personnel ;
  • Le droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel si le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et si votre situation particulière justifie votre désir de refuser le traitement sur cette base. En particulier, vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à des fins de marketing direct ;
  • Le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel : cela vous permet de demander la suspension du traitement de vos données à caractère personnel, par exemple, si vous souhaitez que nous déterminions leur exactitude ou la base du traitement ; et
  • Dans certaines circonstances, le droit de transférer vos données à caractère personnel à une autre personne responsable.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le révoquer à tout moment sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à révocation.

Vous avez à tout moment le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente.

 

Your objection will not have any adverse consequences for you.

3. Processing of personal data of customers/suppliers outside the website/online shop

We also process your personal data for the purposes stated in sections 2.2 and 2.4 of this privacy policy (to inform you about our products and services and to respond to other enquiries from you, to process your orders and, if applicable, to carry out a credit or compliance check), insofar as you contact us as a (potential) customer or (potential) supplier outside our website/online shop (e.g. by post, fax or via other communication channels).

The data processed, the legal basis and the storage period are organised in exactly the same way as described in the relevant information in sections 2.2 and 2.4 of this privacy policy.

4. Social Media

In addition to our website and online shop, we also maintain company pages (company profiles) on various social media providers (see the social media providers listed in section 4.2) in order to communicate with customers, interested parties and job applicants who are active there and to inform them about our products and services and our job vacancies.

4.1 Icons on our website or online shop

In this context, we only use simple links on our website or online shop for the integrated icons of the social media providers, and those icons do not establish a connection to the social media platform when loading the website or online shop. The social media links and icons used here differ in this respect from the commonly used “Like” buttons, which transmit data to social media providers when a website is loaded without even having to click on the button.

4.2  Processing of your data when visiting our company pages

(a) YouTube, Xing and Twitter

If you visit our company’s pages on YouTube, Xing or Twitter directly or by clicking on the media link and use the contact options provided there (including a comment function), your personal data will be processed by us there to the extent specified in sections 2.2 and 2.3.

In addition, your personal data collected via the social media provider's own website (our company page) will also be transmitted to the social media platform provider and processed by that provider. It is likely that the social media provider will also process additional information as well as store the data specifically entered by you on this social media platform. If you are logged into your personal user account of the specific network while visiting such a social media platform, the social media platform can assign the visit to your account. If you do not want them to make this assignment, you need to log out of your account before visiting our company website and possibly delete the cookies. For further information on the purpose and scope of data processing there and on the further processing and use of your data, please refer to the data protection terms of the relevant social media provider:

YouTube

YouTube is operated by Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.

Privacy policy: https://policies.google.com/privacy?hl=en&gl=de

Xing

Xing is operated by New Work SE, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hamburg, Germany.

Privacy policy: https://privacy.xing.com/en/privacy-policy

Twitter

Twitter is operated by Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, Ireland.

Privacy policy: https://twitter.com/en/privacy

 

Finally, YouTube and Twitter give us access to “statistical data” (in particular: YouTube: the number of visitors to our company page, the scope of interactions, the average duration of video playbacks, the number of daily active users, access sources, demographic data (information about which countries and cities our visitors come from and statistics on the gender ratio of our visitors); Twitter: the number of visitors to our company page, the scope of interactions, which are generated by the social media providers from the personal data they themselves collect and make available to us in anonymised form. It is not possible for us to draw conclusions about individual users or have access to individual users.

We do not receive any access to statistical data from Xing.

(b) Facebook, Instagram and LinkedIn

If you visit one of our company pages on Facebook, Instagram or LinkedIn by clicking on the media link or directly and use the contact options provided there (including a comment function), your personal data will also be processed by us to the extent specified in sections 2.2 and 2.3.

The processing by us is carried out on the basis of a balancing of interests in accordance with Article 6(1)(f) GDPR. By processing personal data, we are pursuing the interest of providing visitors and users with a contemporary range of information and interaction options on our company pages.

We are jointly responsible for these company pages with Facebook, Instagram and LinkedIn within the meaning of the GDPR. As the (jointly) responsible party for these company pages, we have entered into agreements with Facebook, Instagram and LinkedIn which regulate, among other things, the conditions for using the company page. When you visit our company pages on Facebook, Instagram or LinkedIn, the respective social media providers process personal data from you. Some of the personal data collected and processed when you use our company pages is made available to us in aggregated form via “insights” (user statistics). The user statistics created (in particular: Facebook: the number of visitors to our company page, the amount of interactions (“Like” data, page subscribers, reactions to posts), information about videos (number of views, popularity of videos), demographic data (information about age group, gender, education level, profession; relationship status); Instagram: Activity information (reactions: Like/Hearts, comments, how content is shared or saved, how many people have accessed a profile in response to a story, clicks on links in a profile), demographic data; LinkedIn: posts (number of times a post was viewed, number of times a post and the company were clicked, likes, comments, shares), followers (whether organic or not, demographic data), visitors (how many times the same visitor, demographic data) are transmitted to us in anonymised form only. We have no access to the underlying data. More detailed information on data processing, especially with regard to user statistics, can be found in the agreements on data protection responsibility:

For Facebook and Instagram:

https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

For LinkedIn:

https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum

The extent to which the social media providers collect and process personal data is set out in the privacy statements in the links below. This means that we have no influence on whether Facebook, Instagram or LinkedIn transmit personal data to third parties. In particular, it is possible that personal data is processed outside the European Union by Facebook Inc, Instagram Inc or LinkedIn Inc based in the USA.

Facebook

Facebook is operated by Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland.

Privacy policy: https://www.facebook.com/about/privacy/ 

Instagram

Instagram is operated by Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland.

Privacy policy: https://help.instagram.com/519522125107875

LinkedIn

LinkedIn is operated by LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Ireland.

Privacy policy: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy 

5. Other services integrated on the website

We include videos on our websites with information about the ordering process, our products, the configuration of our products and for similar purposes. These videos are stored on our own server and can be played directly from our website or online shop.

In order to make access to the videos technically possible and, if necessary, to be able to track security-related events, the relevant access data is automatically saved each time the videos are accessed.

Depending on the browser used, the following data is collected:

IP address of the requesting computer; date and time of the request; access method/function desired by the requesting computer; input values transmitted by the requesting computer (file name, etc.); access status of the web server (file transferred, file not found, command not executed); name of the requested file; URL from which the file was requested and/or the desired function was initiated.

The data processing is carried out on the legal basis of Article 6(1)(f) GDPR. Our legitimate interest is the presentation of our products and as a result the simplification of orders via our website or online shop

The above data will be processed and, in particular, stored for as long as is necessary to achieve the purpose specified above. The data is usually stored until the end of your visit to our website or online shop. Depending on the type of browser you are using, there may be default settings activated that restore pages that you have previously visited and this allows data to be stored for longer.

6. Recipients of personal data

We share your personal information with the following recipients:

6.1 We use contract processors for processing personal data for the purposes indicated. These process the personal data for us on our behalf. We retain control over the personal data in question and, as the controller, remain responsible for the data processing.

6.2 To process payments for orders, we transmit payment details to banks or payment service providers if required by the payment method.

6.3 If necessary, we transmit contact information to logistics companies in order to implement the transport of goods.

6.4 In individual cases, we may share the personal data required for the order with our international representatives (other companies within the corporate group) at your request. If the European Commission has not issued a decision on adequacy for the respective third country outside the European Economic Area, this is done on the basis of Article 49(1)(b) GDPR.

6.5 We transmit personal data in individual cases to courts, law enforcement agencies, supervisory authorities, other authorities, tax consultants and lawyers, provided this is legally permissible or required.

7. Automated decisions

We will not use your personal data to make automated decisions (including profiling) about you that will have a legal effect on you or a similar significant impairment for you.

8. Your rights

8.1 According to the legal regulations you have the following rights:

  • The right to information about your personal data: this enables you to obtain a copy of the personal data we process about you and to verify whether we process it lawfully;
  • The right to rectify the personal data that we process from you: this allows you to have incomplete or inaccurate data corrected;
  • The right to erase your personal data: this allows you to request that we delete or remove your personal data if we have no further reason to continue processing it;
  • The right to object to the processing of your personal data if processing is based on our legitimate interests (or those of a third party) and if your particular situation gives you grounds to object to the processing on this basis. In particular, you have a right to object if we process your data for direct marketing purposes;
  • The right to restrict the processing of your personal data: this allows you to request the suspension of processing your personal data, for example if you wish us to establish its accuracy or processing basis; and
  • Under certain circumstances, the right to have your personal data transmitted to another controller.

8.2 If you have given us your consent for the processing of your personal data, you have the right to revoke your consent at any time, without this affecting the lawfulness of the processing carried out on the basis of the consent up to the time of revocation.

8.3 You have the right to complain to a competent supervisory authority at any time.

(État : octobre 2020)